Une transposition enfin à l'Assemblée
Bruxelles avait fixé l'échéance à octobre 2024. Le projet de loi Résilience n'a été examiné en séance à l'Assemblée nationale que du 9 au 13 novembre 2026. Plusieurs reports, un retrait de l'ordre du jour en octobre, puis le retour. Plus de deux ans de décalage. Le texte ne transpose pas seulement NIS 2 : il porte aussi la directive REC sur les entités critiques et la directive qui accompagne DORA pour la finance.
Un changement d'échelle
NIS 1 visait quelques centaines d'opérateurs en France. NIS 2 en concernera près de 15 000. Le texte distingue les entités essentielles, soumises à une supervision étendue, et les entités importantes, contrôlées surtout en cas de manquement suspecté. Cette nuance rassure souvent à tort. Dans les pays qui appliquent déjà la directive, la plupart des enquêtes partent d'un incident. Pas d'un contrôle planifié. Les entités importantes ne doivent donc pas confondre supervision allégée et obligations allégées. Les mesures de sécurité attendues restent proches ; seule la manière de les contrôler diffère.
Ce que la DSI peut lancer dès maintenant
L'attente du vote a longtemps servi à différer les budgets. L'argument ne tient plus. Le référentiel de l'ANSSI, le ReCyF, décrit déjà les mesures attendues : authentification multifacteur sur les accès distants pour les entités essentielles, gestion des identités, sécurité de la chaîne d'approvisionnement, traitement des incidents. Trois chantiers peuvent avancer sans attendre la promulgation. Qualifier le statut probable de l'organisation. Cartographier les actifs critiques. Revoir les contrats d'infogérance, de TMA et d'hébergement pour y intégrer des engagements de sécurité mesurables et des délais de notification compatibles avec ceux de l'entité. Ce dernier point est souvent le plus long. Les contrats se renégocient à leur échéance, pas à la date d'entrée en vigueur d'une loi. Un calendrier réaliste consiste donc à recenser dès maintenant les échéances contractuelles des deux prochaines années et à préparer les clauses types en amont.